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Données personnelles

Informations à caractère personnel

Les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du présent site web sont soumis aux dispositions du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les adhérents et prospects sont informés que les informations les concernant qui sont collectées par l'intermédiaire des formulaires présents sur ce site sont exclusivement destinées aux éditeurs et à leurs partenaires contribuant à la réalisation des services auxquels ils donnent accès.

Ces informations sont destinées à être exploitées à des fins de gestion administrative et commerciale. En l'absence de réponse dans les champs obligatoires des formulaires, les éditeurs pourraient ne pas être en mesure de répondre aux demandes de l'utilisateur.

Les adhérents et prospects sont informés qu'ils disposent, dans le cadre de la réglementation, d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d’effacement sur les données qui les concernent. Ils peuvent aussi, sous certaines conditions, s’opposer à un traitement de ces données.

MMJ
à l’attention du Délégué à la protection des données 
53, rue de Rivoli
75038 Paris cedex 01

La MMJ en tant que responsable des traitements, est tenue de respecter les dispositions de la réglementation mentionnée ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions. Elle doit notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles elle pourrait avoir accès, de toute collecte qui ne serait pas nécessaire dans le cadre de l’activité pour laquelle elle dispose d’un agrément, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Transferts de vos données

Les données vous concernant que nous avons collectées peuvent être transférées aux prestataires de services impliqués dans la maintenance de nos sites Web, applications ou réseaux sociaux ou de tout autre outil utilisé pour le traitement des informations sur nos adhérents ou prospects pour notre compte.

Ces destinataires peuvent être établis dans un pays ou une région tierce pour lequel il existe une décision d'adéquation de la Commission Européenne.

 

Durée de conservation

Vos données ne sont conservées, dans une forme permettant de vous identifier, que pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-avant, ou pour la durée de conservation permise par la loi. La durée de conservation de vos données est déterminée selon les critères suivants :

Vos données sont traitées pour une durée de :

  • Trois (3) ans à compter de la création de votre devis, si vous êtes un prospect (c’est-à-dire si vous n’avez pas souscrit de contrat à la MMJ
  • Tout au long de la vie de votre contrat si vous êtes adhérent MMJ
  • Cinq (5) ans après votre radiation, en ce qui concerne les informations personnelles dans le cadre de la législation sur la lutte contre le blanchiment   

À l’exception de certains traitements spécifiques pour lesquelles la durée de conservation est plus courte (comme les conversations téléphoniques avec notre service client qui sont conservées pendant les durées légales de conservation applicables).

Vos données seront ensuite soit détruites ou anonymisées, soit archivées, si elles doivent être utilisées dans le cadre d’une contestation, action ou d’un contentieux, pendant la durée de prescription applicable. Dans le cas d’une action en justice, les données peuvent être conservées jusqu’à épuisement des voies de recours, et seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi.

 

Protection de vos données personnelles

Nous assurerons un niveau de protection adéquat de vos données personnelles et veillerons à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (y compris la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement) soient mises en place pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisés, et contre toutes les autres formes de traitement illicites.
 

Cependant, dans la mesure où Internet n'est pas complètement sécurisé, nous ne pouvons garantir que dans le cadre de votre propre utilisation d’internet, vos informations personnelles stockées ou envoyées seront totalement sécurisées. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence et de vigilance lorsque vous utilisez Internet pour accéder à nos sites web, applications ou médias sociaux.