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Comment faire valoir son droit de retrait ?
Face à l’épidémie de covid-19, de nombreux salariés, comme ceux d’Amazon et de la Poste se posent la question de savoir s’ils peuvent faire valoir leur « droit de retrait ». Celui-ci répond à des règles juridiques bien précises.
Le droit de retrait permet à un salarié, lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de quitter son poste de travail ou de refuser de l’occuper sans l’accord de son employeur.
Le droit de retrait est encadré par le Code du travail (C. trav., art. L4131-1) : « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection. »
Attention : la notion de « danger grave et imminent » n’est pas définie par la loi. Il est donc de l’appréciation personnelle de chacun. En cas de litige avec l’employeur, c’est la loi qui apprécie « si le salarié justifiait d’un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé ».
Comment exercer son droit de retrait ?
Le salarié doit seulement informer, même oralement, l’employeur du danger constaté et peut immédiatement opérer son retrait.
Quelles conséquences ?
« Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux » (C. trav., art. L4131-3). Mais attention, le salarié ne peut savoir a priori si sa démarche sera jugée légitime en cas de litige sur la notion de danger grave et imminent avec l’employeur. Il s’expose donc aux situations suivantes :
- l’exercice du droit de retrait est fondé : le dispositif légal s’applique. L’employeur ne pourra pas sanctionner l’employé, ni effectuer de retenue sur son salaire.
- l’exercice du droit de retrait n’est pas fondé : l’employeur peut prendre une sanction disciplinaire (mise à pied, avertissement ou même licenciement) à son encontre et une retenue pourra être pratiquée sur son salaire.
