Tout ce qu'il faut savoir sur le télétravail

Informations légales sur le télétravail

1. Volontariat

Le télétravail est régi par les articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail. Le salarié doit être volontaire et avoir l’accord écrit de sa direction. Toutefois, le télétravail n’étant pas reconnu par la loi comme un « droit », mais comme une « forme d’organisation », l’employeur peut le refuser sans justification. A l’inverse, il ne peut l’imposer à un salarié, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (voir encadré). Refuser un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

2. Outils adaptés

L’employeur prend en charge tous les coûts découlant de l’exercice du télétravail : matériels, logiciels, abonnements, outils de communication ainsi que la maintenance de ceux-ci.

3. Horaires bien définis

L’employeur fixe avec le salarié les plages horaires durant lesquelles il effectue son travail et auxquelles il peut donc le contacter.

4. Accidents de travail

Si un accident survient sur le lieu de télétravail pendant les horaires définis avec l’employeur, cet accident est présumé être un accident du travail. En dehors de ces plages horaires, le salarié devra prouver que l’accident a eu lieu pendant son activité professionnelle.

5. Assurances

Les biens qui sont confiés par l’entreprise au télétravailleur (ordinateur, casque, imprimante…) sont généralement couverts par l’assurance multirisque professionnelle souscrite par l’employeur. Le salarié n’a donc pas à souscrire d’assurance.

6. Avantages sociaux

Un salarié en télétravail a les mêmes droits que les autres salariés et bénéficie de l’ensemble des avantages sociaux — tickets restaurant, chèques vacances… – que propose l’entreprise.

Anne-Marie Thomazeau pour VIVA MAGAZINE