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Une loi « Grand âge et autonomie » pour 2021 ?
Annoncée puis abandonnée par Nicolas Sarkozy, promise en 2018 par Emmanuel Macron pour une mise en œuvre début 2019 qui n’a finalement pas eu lieu, la réforme en faveur du grand âge a refait parler d’elle à la rentrée. Le 22 septembre 2002, le président de la République a indiqué sa volonté de présenter un projet de loi dès 2021 et a rappelé le lancement, dans les prochaines semaines, d’une vaste concertation baptisée le « Laroque de l’autonomie ».
Après les réformes de l’assurance chômage et des retraites, celle de la loi sur le grand âge et l’autonomie prend également du retard. Annoncée par Emmanuel Macron lors du congrès de la Mutualité française en juin 2018, décalée à 2019 puis à 2020, elle ne verrait finalement le jour qu’en 2021. En visite dans un Ehpad du Loir-et-Cher fin septembre, le président de la République a fait part de son ambition de présenter un texte « dès le début de l’année prochaine ».
En attendant, de nouvelles concertations réunissant les acteurs du secteur, baptisées le « Laroque de l’autonomie », devraient être prochainement lancées. Pour les professionnels du grand âge, qui attendent des actions concrètes, cette énième concertation n’est pas forcément utile. Les rapports publiés sur la question sont pléthore (rapport Libault sur la concertation grand âge et autonomie, rapport El Khomri sur les métiers de l’aide, rapport Dufeu-Schubert sur l’âgisme et la place des anciens dans la société, rapport Guedj sur l’isolement social des aînés) et toutes les propositions ont été déjà débattues sur la place publique.
Une cinquième branche pour la Sécurité sociale
Ces dernières semaines, c’est surtout le volet financier de la future loi qui a fait parler de lui. On sait désormais qu’il sera porté par une nouvelle branche de la Sécurité sociale. Les premières étapes de mise en place de cette cinquième branche sont d’ailleurs inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2021).
Elle sera gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui bénéficiera d’un financement propre à partir de 2021, à savoir 28 milliards d’euros issus de la contribution sociale généralisée (CSG). Pour le ministère de la Santé, cela devrait conduire à « une meilleure équité territoriale dans l’accès aux droits » et à un renforcement de « la qualité de l’offre » de soins pour nos aînés et les personnes handicapées.
Maintien à domicile
Pour le reste, les grandes lignes du projet de loi sont déjà connues. Principal enjeu : « Donner la possibilité d’un maintien à domicile le plus longtemps possible, avait précisé fin janvier Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé. L’entrée en établissement doit devenir l’exception. La majorité des personnes âgées veulent rester chez elles pour y vivre jusqu’au bout leur vie ». C’est donc bien le secteur de l’accompagnement à domicile qui va devoir « absorber une grande partie du choc démographique à venir » (en 2040, 10,6 millions de Français auront plus de 75 ans).
La création d’un nouveau modèle d’Ehpad, avec davantage de médicalisation, de collaboration avec l’hôpital et d’ouverture vers l’extérieur, fait aussi partie des pistes. Autre chantier important : le développement de modèles intermédiaires entre ces établissements et le domicile, comme les habitats partagés ou les résidences autonomie. Enfin, la loi devrait aussi comporter un important volet consacré à la prévention de la dépendance et au soutien des aidants.
Au final, les attentes sont grandes. De la part des personnes âgées, de leurs familles, mais aussi des professionnels paramédicaux, qui réclament depuis des années une revalorisation de leurs métiers. Pas sûr que les augmentations de salaires obtenues récemment par ceux qui exercent à l’hôpital et dans les Ehpad suffisent à rendre plus attractives des professions rudement touchées par la crise sanitaire.
Lancement d’une campagne de recrutement d’urgence dans les Ehpad
Pour faire face aux besoins liés à la crise sanitaire, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, a lancé le 31 octobre une vaste campagne de recrutement pour les professions du grand âge. Lors d’une réunion le 29 octobre avec les représentants de ce secteur, ces derniers « ont à nouveau insisté sur la nécessité de renforts en ressources humaines, notamment sur les métiers en tension d’aides-soignants, d’accompagnements éducatifs et sociaux et d’auxiliaires de vie, ainsi que sur des fonctions d’aide à la personne dans les Ehpad, les résidences autonomie et les services à domicile », précise le ministère. Pour répondre à ces difficultés et en particulier à l’organisation de la poursuite des visites en Ehpad, Brigitte Bourguignon a annoncé avoir saisi les préfets et les directeurs des agences régionales de santé (ARS) pour qu’ils appuient les initiatives locales destinées au renforcement des moyens humains.
